ART. 1	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Lefèvre
à l’amendement n°31 de Naegelen Christophe
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ARTICLE 1
Supprimer les alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àsupprimer la taxation des produits dérivés d’actions, prévue parl’amendement du rapporteur.