APRÈS ART. 2	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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ÉLARGIR L’ASSIETTE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES - (N° 1297)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Sitzenstuhl et M. Lefèvre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.