APRÈS ART. PREMIER	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°152
présenté par
M. Maillard, Mme Cristol, M. Alauzet, Mme Guichard, Mme Dubré-Chirat, Mme Berete, Mme Hai, M. Dirx, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Grelier, M. Ferracci, Mme Le Nabour, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Haddad, M. Le Gac et M. Woerth
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début du premier alinéa du II del’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, estajoutée une phrase ainsi rédigée : « La Nationaffirme également l’impératif de soutenabilité économique etd’équilibre financier du système de retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le dernier rapport du Conseild’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite seraen déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles quesoient les conventions comptables et hypothèses de productivitéretenues.
Dans le scénario central, le système accusera un déficit de 13,5Md€ en 2030, et une dette accumulée d’environ 150Md€ dans les 10prochaines années, qui serait transférée aux générationsfutures.
Ce constat vient en contradiction avec les principes fondamentauxde notre système de retraite.
Cet amendement vient donc préciser les principes organisant laSécurité sociale pour affirmer que l’équilibre financier et lasoutenabilité économique du système de retraite sont des conditionsnécessaires à sa pérennité, ce qui implique de prendre en compte,dans le pilotage du système, les effets des décisions en matière decoût du travail et de pouvoir d’achat des retraités.