APRÈS ART. PREMIER	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Cristol, Mme Chantal Bouloux, M. Amiel, Mme Janvier, M. Ferracci, M. Didier Martin, Mme Peyron, M. Le Gac, M. Woerth, M. Reda, M. Sitzenstuhl et Mme Thevenot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa du II del’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « Lesrégimes de retraite, de base comme complémentaire, sont solidairesdans l’atteinte des objectifs assignés par la Nation au système deretraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser lesprincipes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire unprincipe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindreles objectifs assignés à notre système par répartition.