ART. 2	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°165
présenté par
Mme Hugues, Mme Dubré-Chirat, M. Amiel, Mme Bregeon, M. Grelier, M. Mournet, M. Maillard et M. Ferracci
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ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de laCour des comptes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lareprésentation de la Cour des comptes à une Conférence definancement.