ART. 2	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°173
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq, M. Alauzet, Mme Berete, M. Giraud, Mme Janvier, Mme Lemoine, Mme Panosyan-Bouvet et Mme Agresti-Roubache
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ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 1 par les mots :
« et des représentants de lafonction publique territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lareprésentation de la fonction publique territoriale à uneConférence de financement, si cette dernière devait êtreorganisée.