ART. 2	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Vidal, M. Amiel, Mme Khattabi, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Spillebout et M. Roseren
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que sur lesconséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la sécuritésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon le dernier rapport du Conseild’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite seraen déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelle quesoit les conventions comptables et hypothèses de productivitéretenues.
Dans le scénario central, le système accusera un déficit de 13,5Md€ en 2030, et une dette accumulée d’environ 150Md€ dans les 10prochaines années, qui serait transférée aux générationsfutures.
Supprimer ces dispositions de financement condamnerait le système àêtre durablement en déficit et à prendre des mesures insoutenablesdans les prochaines années.
C’est pourquoi, cet amendement vise à orienter le rapport remis auParlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur ledéficit de la Sécurité sociale.