ART. 2	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Turquois, M. Mattei, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
 « Elle vise à établirles pistes de financement du système de retraite pour qu’il soitéquilibré tout en préservant son fonctionnement parrépartition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose de pallier unelacune rédactionnelle puisqu’il est omis de préciser l’objetde
la Conférence de financement. Cette précision vise à satisfaire leprincipe de clarté de la loi. De
surcroît, l’amendement propose de rappeler l’attachement aufonctionnement par répartition du
système de retraite. Il doit conserver son caractère contributif etintergénérationnel, donc par
répartition, et s’orienter le moins possible vers un financementpourtant exponentiel par la solidarité
nationale et donc l’impôt.