ART. 2	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Di Filippo
à l’amendement n°97 de de Courson Charles
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut donner »
le mot :
« donne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que lareprésentation nationale puisse débattre des solutions envisagéessur un sujet d’une telle importance.