ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Turquois
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Elle se prononce surl’intérêt financier des projets de loi organique et ordinaireinstaurant un système universel de retraite. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose que laConférence de financement se prononce sur l’intérêt financier desprojets de loi organique et ordinaire instaurant un systèmeuniversel de retraite.