APRÈS ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Benoit, M. Christophe, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Larsonneur, M. Girardin et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.