ART. 2	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Au cours de cetteconférence, un état des lieux est établi, présentant les conditionsde l’accès à la retraite anticipée des travailleurshandicapés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de revoir les modalitésd’accès à la retraite anticipée pour les personnes en situation dehandicap.
En effet, le recours à cette possibilité se révèle limité, cequi est peu compréhensible.
Il convient de mieux tenir compte de l’âge auquel intervient lehandicap et d’aménager les critères afin d’apporter plusd’équité.
A travers cet amendement, il est demandé que la conférence definancement fasse un état des lieux des conditions de l’accès à laretraite anticipée des travailleurs handicapés.