ART. 2	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Au cours de cetteconférence, un état des lieux est établi pour le maintien desdroits des personnes poly-pensionnées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les poly-pensionnés sont dessalariés qui ont cotisé à plusieurs régimes de base au cours deleur carrière. Au 31 décembre 2019, on comptait 42 % depolypensionnés. 
Le fait d’être poly-pensionné n’est pas sans incidence sur leniveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisationet une même chronique de salaires, le fait que la carrière soiteffectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimessuccessifs n’est pas neutre sur le niveau total de retraite. Cecirésulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraitene sont pas les mêmes dans tous les régimes, ce qui conduit à desécarts de pension aussi bien entre retraités d’un seul régime(mono-pensionnés) relevant de régimes différents qu’entremono-pensionnés et poly-pensionnés.
De plus, le simple fait d’être poly-pensionné, même de deuxrégimes aux règles parfaitement identiques, modifie également leniveau de retraite totale, du fait du mode de calcul de la pensionqui n’est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou auxsalaires.
 A travers cet amendement, il est demandé que la conférencede financement fasse un état des lieux pour le maintien des droitsdes personnes poly-pensionnées.