ART. 2	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Au cours de cetteconférence, un état des lieux est établi en particulier pouranalyser des assouplissements possibles à la législation du travailen cas de cumul emploi-retraite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit du travail est parfoisinadapté dans le cas du cumul emploi retraite. Or ce cumul ne doitpas être entravé.
Cet état des lieux permettrait de faire une analyse desassouplissements nécessaires à la législation du travail en cas decumul emploi-retraite.