ART. 2	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Au cours de cetteconférence, un état des lieux est établi avec un objectif de luttercontre la fraude sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au moment où nous réformons notresystème de retraite, à l’heure où les déficits se creusent, luttercontre la fraude sociale est un impératif à la fois de justicesociale mais aussi et surtout financier.
On ne peut en effet pas demander plus d’efforts aux français sion ne commence pas par stopper les tricheurs.
La fraude sociale, et notamment la fraude aux prestationssociales, est un phénomène massif, à la hauteur des 800 milliardsd’euros que la France dépense au titre de la protectionsociale.
Aussi, cet amendement prévoit un objectif à cette conférence definancement, selon lequel le régime de retraite doit égalementlutter contre la fraude sociale.