ART. 2	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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ABROGATION DU RECUL DE L’ÂGE EFFECTIF DE DÉPART À LA RETRAITE ET CONFÉRENCE DE FINANCEMENT DU SYSTÈME DE RETRAITE - (N° 1299)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Breton
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport s’attache àanalyser la possibilité d’introduire une dose de capitalisationcollective dans le système de retraite par la création d’un fondspublic d’épargne retraite souverain collectif et obligatoire pourles assurés du secteur privé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit une étudesur l’opportunité d’introduire une dose de capitalisation dansle système de retraite via un fonds public d’épargne retraitesouverain.