ART. 3	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1300)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Taupiac
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la deuxièmephrase, substituer aux mots : 
« à la fois », 
les mots :
« d’une part, ».
II. – En conséquence, àla même phrase, substituer aux mots :
« , ainsique », 
les mots :
« et, d’autrepart, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.