APRÈS ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1300)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Taupiac
à l’amendement n°8 de Jourdan Chantal
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APRÈS L’ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Je souhaitais soutenir cetamendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’unecartographie réalisée par l’administration des sitesparticulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre desmesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources depollution. Le sous-amendement que je dépose vise à supprimer laseconde phrase de votre amendement. En effet, l’article 2 dela proposition de loi vise à ce que des valeurs limites de rejet dePFAS soient fixées pour les ICPE par voie réglementaire. Laproposition me parait plus difficile à mettre en œuvre, notammentdu fait de la difficulté à généraliser les méthodes dedépollution.