APRÈS ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1300)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport relatif à la dépollution des sites,des eaux et des sols pollués par les substances polyfluoroalkyléeset perfluoroalkylées. Le rapport évalue le coût global de ladépollution et formule des recommandations pour assurer lefinancement de l’ensemble des opérations. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à alerter sur l’ampleur et le coûtdes opérations de dépollution à réaliser.
Dans le cas des PFAS, ladestruction physico-chimique ou par biodégradation estdifficile. Absorption sur charbon actif, sur résine échangeuseanionique ou non ionique, nanofiltration, précipitation,coagulation, floculation pour l’eau. Traitements « en of pipepour les sites industriels. Couverture et isolement, confinementhydraulique du site, excavation et élimination, excavation etdésorption pour les sols...
Les techniques de dépollution sontdonc multiples et coûteuses.
Aux États-Unis, le montant dutraitement des PFAS dans l’eau potable pourrait coûter jusqu’à 400milliards de dollars.
À Bruxelles, la Fédérationeuropéenne des associations nationales des services de l’eau etd’assainissement évalue que le coût de l’eau pourrait augmenter de0,28 à 0,36 euro supplémentaire par mètre cube.
La France a pris du retard sur lesujet de la dépollution des substances polyfluoroalkyles etperfluoroalkyles qu’il conviendrait de rattraperrapidement.