APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2023
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LIMITER CONTAMINATION PAR POLYFLUOROALKYLES ET PERFLUOROALKYLES - (N° 1300)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le Gouvernement met enplace une campagne nationale visant à faire connaître aupublic et aux acteurs de l’environnement la problématique dessubstances perfluoroalkylées dans l’environnement et les risquesqu’ils présentent, leur présence dans les produits de tous lesjours ainsi que l’importance de la prise en considération de cetenjeu.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévenir des risques liés auxPFAS. 
Un rapport réalisé par le Bureau deRecherches Géologiques et Minières (BRGM) réalisé en juin 2020indique que la présence de PFAS s’observe dans tous les milieux àdes concentrations variables en Europe et dans le monde. 
Les PFAS sont utilisées dansde nombreux produits de la vie courante : vêtementstechniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Desmyriades d’objets en contiennent : tapis, cordes de guitare,batteries de véhicules électriques, peintures, traitements pourl’acné, emballages de kebab et de frites, gainages de circuitsélectriques dans les avions, prothèses de hanche ou fil dentaire.Ils sont issus de l’industrie et notamment du Teflon (textile) etdu Scotchgard (imperméabilisant). 
Les scientifiques et notammentl’Anses alertent cependant sur les risques pour la santé. Leseffets pourraient être multiples et expliquer l’augmentation dutaux de cholestérol, peuvent entraîner des cancers, causer deseffets sur la fertilité et le développement du fœtus. Ils sontégalement suspectés d’interférer avec le système endocrinien(thyroïde) et immunitaire. Cet effet des PFAS sur le systèmeimmunitaire a récemment été mis en exergue par l’EFSA (autoritéeuropéenne de sécurité des aliments) qui considère que ladiminution de la réponse du système immunitaire à la vaccinationconstitue l’effet le plus critique pour la santé humaine (sourceAnses).
Dés lors, il apparaît urgent delancer une campagne d’information nationale pour alerter lapopulation sur les risques liés aux PFAS et les produits desubstitution existants. 
Cet amendement permet derépondre à la recommandation 7 du rapport de l’inspection généralede l’environnement et du développement durable concernant l’analysedes risques de présence de per-et polyfluoroalkyles (PFAS) dansl’environnement.