ART. 7	N°CF105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF105
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4,supprimer le mot :
« temporaire ».
II. – À l’alinéa 4,après le mot « services »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
III. – Compléterl’alinéa 4 par les mots :
« et de participer à larésilience de la Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise queles missions de renfort de la réserve des douanes s’inscrivent dansle temps long et non de manière temporaire, qu’il s’agit aussi pourla réserve de renforcer les capacités des douanes (notamment cellesdes garde-côte des douanes), et qu’elle participe de la résiliencede la Nation.
Tout d’abord, si le renfort apportépar les réserviste est par définition temporaire, puisqu’ils netravaillent aux profit de leur administration que sur convocation,la réserve, en tant que corps constitué, a vocationà renforcer l’administration des douanes de manière pérenne etnon temporaire. La précision de la durée d’engagement desréserviste est par ailleurs précisée infra dans leprojet de loi, puisqu’ils ne peuvent être convoqués que 90 jourspar an maximum.
Ensuite, la réserve a aussivocation à renforcer les capacités des douanes comme le précisel’étude d’impact, notamment pour les garde-côtes des douanes, parexemple afin d’assurer « des fonctions d’entrainementopérationnelles », mais aussi par l’acquisition de compétencesrares et le recrutement d’experts.
Enfin, la réserve de la douaneparticipera directement de la résilience de la Nation. Il convientde le préciser dans la loi, notamment en prévision de sonintégration au sein de la Garde nationale (regroupant les réservesen armes) qu’elle a vocation à intégrer comme indiqué dans l’étuded’impact.