ART. 7	N°CF117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF117
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – À l’article L. 611‑9 du code del’éducation, après les mots « livre IV du code de la sécuritéintérieure, », sont insérés les mots : « d’unengagement dans la réserve de l’administration des douanes prévuesau chapitre II bis du titre II du code desdouanes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 L’article L. 611‑9 ducode de l’éducation dispose que les compétences acquises par unétudiant dans le cadre de divers engagements prévus par ce mêmearticle sont validées au titre de sa formation, selon des modalitésfixées par décret. Le présent amendement propose d’inclurel’engagement au sein des réserves opérationnelles et citoyennes del’administration des douanes, créées par l’article 7 de laprésente loi, à la liste des engagements permettant de bénéficierde cet avantage.