APRÈS ART. 7	N°CF121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF121
présenté par
M. Blanchet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’opportunité que pourraitreprésenter la création d’un module de sensibilisation aux délitsdouaniers, notamment à la contrefaçon, pour les jeunes du Servicenational universel (SNU) et incluant une présentation de la réservede l’administration des douanes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contrefaçon ne constitue passeulement un danger pour l’économie et pour l’innovation. Cephénomène fait peser un risque important sur la santé desconsommateurs, mais également sur l’environnement. En effet, laproduction des marchandises contrefaisantes ne respecte ni lesnormes sanitaires, ni les normes environnementales habituellementen vigueur. Le présent amendement propose donc d’intégrer au SNU(Service national universel) un module de sensibilisationaux délits douaniers, au premier chef desquels la contrefaçon,ainsi qu’une présentation de la réserve des douanes.