ART. 7	N°CF123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF123
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 23, aprèsles mots :
« sont indemnisées »,
insérer les mots :
« suivant leur grade etéchelon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistesopérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’unagent des douanes en fonction de leur grade et échelon.