ART. 7	N°CF132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF132
présenté par
Mme Lelouis
------------
ARTICLE 7
À l’alinéa 24, substituer aunombre :
« dix »
le nombre :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est depermettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux foissix jours, soit 12 jours pour limiter les problèmesorganisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce quichangerait peu de choses pour l’employeur principal.