ART. 9	N°CF137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF137
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 13, après les mots :
« à compter »,
insérer les mots :
« de la réception ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.