ART. 12	N°CF138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF138
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 12
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« hébergeurs, au sensdu »,
les mots :
« personnes mentionnéesau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, ayant pourbut de reprendre la formulation de l’article 6 de la loin° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économienumérique.