ART. 12	N°CF139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF139
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 6,substituer au mot :
« ligne »,
les mots :
« ligne s’entend ».
II. – Après lesmots :
« (CE)° n° 2006/2004 »,
supprimer la fin du mêmealinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant àsupprimer un élément de définition superflu.