ART. 13	N°CF141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF141
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 13
À l’alinéa 9, après lemot :
« membre »,
insérer les mots :
« de l’Unioneuropéenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.