ART. 15	N°CF142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF142
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots :
« avec les »,
les mots :
« en procédant aux ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« en procédant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.