ART. 16	N°CF143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF143
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, substituer à ladernière occurrence du mot :
« des »,
les mots :
« par les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.