ART. 6	N°CF147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF147
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après lemot :
« territoire »,
inséré les mots :
« douanier au sens del’article 1er du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.