ART. 7	N°CF149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF149
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 7
Au début de l’alinéa 16,substituer aux mots :
« Les agents des douanesretraités »,
les mots :
« Les retraités del’administration des douanes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant àreprendre la rédaction prévue au 2° de l’article 52bis créé par l’article 7.