ART. 7	N°CF157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF157
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 7
A l’alinéa 26, substituer aumot :
« titre »,
le mot :
« sens ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.