ART. 9	N°CF159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF159
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence,après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« des données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.