ART. 9	N°CF160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF160
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« s’il estdifférent »,
les mots :
« ,s’il s’agit d’une personnedifférente, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.