ART. 10	N°CF164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF164
présenté par
Mme Hai, rapporteure
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ARTICLE 10
I. – À la dernière phrasede l’alinéa 6, supprimer le mot :
« mêmes ».
II. – En conséquence, àla même phrase, supprimer les mots :
« que celles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.