ART. 3	N°CF192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF192
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« ainsi que de celles duchapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire etfinancier et »,
les mots :
« du chapitre II du titre V dulivre Ier du code monétaire et financier ainsique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.