ART. 3	N°CF193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF193
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 3et 4 les trois alinéas suivants :
« 2° Sont ajoutésdes IX et X ainsi rédigés :
« IX. – À l’occasionde la visite du navire, les articles 60‑6, 60‑7 et 60‑9 sontapplicables aux marchandises et aux personnes se trouvant à sonbord.
« X. – Le fait queles opérations de visite révèlent des infractions autres que cellesmentionnées au I du présent article ne constitue pas une causede nullité des procédures incidentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.