ART. 8 BIS	N°CF195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF195
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« deuxième »,
le mot :
« dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.