ART. 11	N°CF197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Adopté
AMENDEMENT N°CF197
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, supprimer lemot :
« seuls ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.