APRÈS ART. 7	N°CF20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF20
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Portier, M. Seitlinger et M. Vatin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douanefrançaise en termes d’effectifs pérennes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de création d’uneréserve opérationnelle est une fausse bonne idée. Les besoins de ladouane française ne sont pas ponctuels mais pérennes et la Douanefrançaise souffre d’un sous-effectif massif (17 000 agents enFrance, contre 48 000 en Allemagne). Ainsi, par habitant, il y a2,3 fois moins de douaniers qu’Outre-Rhin, alors que la France adavantage de kilomètres de frontière (3,9 fois plus) et desuperficie terrestre et maritime (29 fois plus...) Cet amendementpropose donc la remise par le Gouvernement d’un rapport visant àévaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifspérennes.