ART. 7	N°CF33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF33
présenté par
M. Sansu, M. Tellier et Mme Lebon
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lacréation d’une réserve opérationnelle qui vise, comme pour lapolice ou la gendarmerie, à combler les carences financières ethumaines des services des douanes.