ART. 7	N°CF40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF40
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 7
Rédiger ainsi le début del’alinéa 19 :
« Seuls les agents des douanesréservistes mentionnés au 1° de l’article 52 bispeuvent participer à des missions qui les exposent à un risqued’agression. Dans ce cas, ils (le reste sanschangement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à restreindre le droit de porter desarmes aux douaniers réservistes retraités de l’administrationdes douanes, excluant ainsi les réservistes volontaires. 
En effet, nous estimons qu’il n’estpas souhaitable d’autoriser le port d’armes pour les réservistesvolontaires quand leur formation sera de seulement 128heures, loin d’être toutes dédiées au port et à l’usaged’armes.