APRÈS ART. 7	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs de douanierspar département pour chacune des branches et spécialités, ainsi quele nombre de saisies effectuées par année depuis 2003.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les effectifs de douaniers ontconsidérablement baissé ces 20 dernières années, notammentdans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairementinformé. 
Il convient donc que leGouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoirobjectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le caséchéant.