TITRE	N°CF55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF55
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet deloi :
« visant à élargir lesprérogatives de la douane française ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à laisser toutes considérationspoliticiennes ou idéologiques hors de ce texte.