ART. 15	N°CF59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF59
présenté par
M. Castellani, M. de Courson et M. Lenormand
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 9, substituer au mot :
« trente-six »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de réduire le délaide l’habilitation à légiférer par ordonnance de 3 à 2 années.