ART. 6	N°CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF60
présenté par
M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 6
Après la première phrase del’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette retenue temporaire estde cent-vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ouégales à dix mille euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenterla durée maximale de retenue de l’argent liquide à quatre mois, aulieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 10000 €.