ART. 7	N°CF61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF61
présenté par
M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Dans undélai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi,le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêtd’augmenter la taille de la réserve opérationnelle del’administration des douanes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi crée unenouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entendcréer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semblepeu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison deseffectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 %des effectifs).
Il est donc proposé un rapport pourétudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 postesprévus actuellement et ainsi augmenter le soutien aux agentspermanents en cas de pics d’activité.