APRÈS ART. 14	N°CF73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1301)
Tombé
AMENDEMENT N°CF73
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Chaque année, la direction généraledes douanes et droits indirects remet au Parlement un rapportrelatif au trafic de tabac contrefait. Ce rapport comprendnotamment une estimation de l’ampleur des activités de contrebandeet de contrefaçon de tabac, une évaluation des pertes fiscalesrésultant directement de ce phénomène, le nombre d’usinesclandestines démantelées et les chiffres des saisies réalisées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dernières années, le marchéparallèle du tabac s’est considérablement développé. 
Alors qu’il était extrêmement marginal au début des années2000, il aurait représenté en 2021 près de 35% du marché total desproduits du tabac consommés en France, et 6,2 milliards d’euros depertes fiscales pour l’Etat d’après le rapport KPMG du 23 juin2022.
Ce phénomène s’explique notamment par le choix opéré parcertaines organisations mafieuses d’abandonner une partie de leursactivités liées au trafic de stupéfiants pour les remplacer par letrafic de tabac, jugé moins risqué et tout autant, si ce n’est mêmeplus lucratif encore. 
De fait, il est nécessaire afin de mieux lutter contre ce traficen plein essor de mieux le connaître et donc d’en évaluer plusprécisément l’ampleur.
Tel est donc l’objet de cet amendement.